1. Objectif et champ d’application de la Politique
Le groupe Florac composé des sociétés Florac, Florac Investissements, Florac Investissements 2, Caille et MJLD (ci-après le « Groupe Florac») accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la législation applicable en la matière.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple et claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par les sociétés du Groupe Florac (i) dans le cadre de votre navigation et de votre interaction avec le formulaire de contact sur le site Internet http://www.florac.eu/fr/ et (ii) dans le cadre des opérations d’investissement, notamment immobilier, des prises de participation et des placements financiers faits par les sociétés du Groupe Florac.
Tous les termes de cette Politique commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») dont certaines sont reproduites ci-après :
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une Personne concernée identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.
- Personne concernée : individu au sujet duquel porte le traitement de Données à caractère personnel et qui peut être identifié ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ses Données à caractère personnel.
- Responsable de traitement : personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide des finalités et des moyens pour lesquels les Données à caractère personnel sont collectées et traitées.
- Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre, cette liste n’étant pas exhaustive.
2. Responsables de traitement
Dans le cadre de votre navigation et de votre interaction avec le formulaire de contact sur le site http://www.florac.eu/fr/, les sociétés Caille et Florac Investissements collectent des Données à caractère personnel vous concernant.
Dans le cadre des opérations d’investissement, notamment immobilier, des prises de participation et des placements financiers faits par les sociétés du Groupe Florac, celles-ci peuvent être amenées à traiter certaines Données à caractère personnel vous concernant. Pour ces Traitements de Données à caractère personnel, et dans le cadre de leurs activités respectives, chacune des sociétés du Groupe Florac est Responsable de traitement à savoir :
- Florac, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 16 avenue Robert Schuman 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 500 808 761 ;
- Florac Investissements, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 16 Avenue Robert Schuman, 75007 Paris - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 269 477 ;
- Florac Investissements 2, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 16 avenue Robert Schuman 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 900 394 859 ;
- Caille, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 16 avenue Robert Schuman 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 498 295 021 ;
- MJLD, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 16 avenue Robert Schuman 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 517 959 144.
3. Quelles Données à caractère personnel sont collectées ?
Les Données à caractère personnel traitées à votre sujet varient selon le contexte dans lequel vos Données à caractère personnel sont collectées :
- Les Données à caractère personnel vous concernant collectées directement auprès de vous dans le cadre de votre navigation ou de votre interaction avec le formulaire de contact sur le site internet http://www.florac.eu/fr/:
o Données d’identité : nom, prénom, société, adresse mail, message.
o Données de navigation : adresse IP, informations relatives à votre navigation.
- Les Données à caractère personnel vous concernant collectées auprès de tiers dans le cadre des opérations d’investissement, notamment immobilier, des prises de participation et des placements financiers faits par les sociétés du Groupe Florac :
o Données d’identité : nom, prénom, société, adresse mail, pièce d’identité.
4. Pourquoi vos Données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
- Dans le cadre de votre navigation et de votre interaction avec le formulaire de contact sur le site internet http://www.florac.eu/fr/, les sociétés Caille et Florac Investissements [CJ1] traitent vos Données à caractère personnel pour faciliter votre consultation du site internet et pour vous permettre de contacter la société, notamment dans le cadre du recrutement de stagiaires et employés par certaines sociétés du Groupe Florac. Ces Traitements sont mis en œuvre pour satisfaire l’intérêt légitime de certaines sociétés du Groupe Florac à offrir des services de qualité, un point de contact simple et direct aux utilisateurs de son site internet et également à permettre la prise de contact dans le cadre d’un potentiel stage ou emploi.
- Dans le cadre des opérations d’investissement, notamment immobilier, des prises de participation et des placements financiers faits par les sociétés du Groupe Florac, celles-ci peuvent être amenées à traiter des Données à caractère personnel vous concernant (en votre qualité de salarié, dirigeant, client, prestataire), afin de procéder à des vérifications, due diligence et audits. Ces Traitements sont mis en œuvre pour satisfaire l’intérêt légitime des sociétés du Groupe Florac qui souhaitent avoir une bonne connaissance des sociétés auprès desquelles elles souhaitent procéder et/ou procèdent à des investissements, prises de participation ou placements financiers.
- Dans le cadre de leurs activités, les sociétés du Groupe Florac peuvent également réaliser des opérations de communication et organiser des événements, et traiter vos Données à caractère personnel pour vous y inviter, aux fins de promouvoir leurs activités ce qui relève de leur intérêt légitime.
5. Vos Données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Vos Données sont traitées à titre principal par les collaborateurs du Responsable de traitement identifié à la section 2 de la Politique, uniquement si ces Traitements sont nécessaires à l’exécution de leur mission et en tout état de cause dans la limite de leurs attributions respectives.
Vos Données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Entités du Groupe Florac dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
- Prestataires et sous-traitants auxquels il est fait appel notamment pour la maintenance des outils informatiques ou pour la conduite d’audits diligentés dans le cadre d’opérations d’investissement ;
Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre d’obligations légales et règlementaires ;
- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux.
6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays situés hors de l’Espace Economique Européen ?
Nous nous efforçons de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site internet ou dans le cadre de nos activités soient transférées vers d’autres pays situés hors de l’EEE.
En cas de transfert de ce type, celui-ci sera effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
7. Combien de temps vos Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Notre analyse de proportionnalité relative à nos intérêts légitimes ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
8. Quels sont vos droits ?
Vous disposez sur vos Données à caractère personnel des droits suivants :
1. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement à votre sujet.
2. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel vous concernant si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
3. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
4. Droit à l’effacement : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel, sous certaines conditions.
Droit de définir des directives post-mortem : lorsque les Données à caractère personnel ont été recueillies auprès de vous, le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo@florac.eu.
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés http://www.cnil.fr/plaintes en cas de difficultés liées à la gestion de vos Données à caractère personnel par les sociétés du Groupe Florac.
9. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour le 22/11/2022