Acceptation des conditions d'utilisation
- Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.
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Utilisation du site
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- La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.
Obligations de l’utilisateur
- En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :
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- de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
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Exactitude et licéité des informations
- Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit, notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s'engage à les mettre à jour régulièrement.
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Liens
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Informations afférentes aux marques déposées
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Protection des données personnelles
Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site
Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.
- En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.
Langue
- Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
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Contact
- La Société peut être contactée à tout moment, par le formulaire de contact.
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